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Protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel collectées sur ce site web font l’objet d’un traitement informatique.

Le responsable de traitement est la ville de Quimper représentée par Isabelle Assih, maire, 44, place Saint-Corentin, CS 26004 - 29107 Quimper cedex.

La base légale du traitement est le consentement.

Les finalités de la collecte des données sont de :

  • Permettre l’élaboration et la gestion de consultations publiques telles que budgets participatifs, concertations, enquêtes publiques, sondages, boîtes à idées, etc.,
  • Identifier, réaliser, co-construire des projets proposés par les habitants à l’échelle du territoire de la commune de Quimper,
  • Organiser le dépôt de projet et le vote des habitants sur les choix des projets proposés,
  • Recueillir les avis et contributions des habitants sur des projets,
  • Communiquer avec les habitants qui ont déposé des contributions,
  • Gérer une base d’utilisateurs avec des habilitations d’accès et de droits d’utilisation : habitants, membres de conseils de quartier, élus, agents de la Ville, ID city (sous-traitant),
  • Réaliser des statistiques.

Les données à caractère personnel traitées sont :

  • Les données d’identification, état civil (prénom, nom, âge, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone),
  • Les données de connexion (pseudo, identifiant de connexion, mot de passe, logs de connexions),
  • L’ensemble des actions effectuées sur la plateforme : avis et contributions sur les projets/consultations, vote.

Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées à les traiter à la ville de Quimper :  les services municipaux concernés par les projets et chez ID City, sous-traitant, qui réalise et administre techniquement le site web du budget participatif.

Les données sont conservées en base active pendant deux ans (durée de réalisation des projets votés) puis en archivage intermédiaire jusqu’à la fin du mandat (est-ce qu’il y a une fonctionnalité qui permet de gérer la durée de vie d’un compte usager ? = voir avec ID city / suppression automatique au bout de 2 ans avec information préalable).

Conformément au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel du 14 avril 2016 - 2016/679, et à la loi française « Informatique et libertés » 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait de votre consentement aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au délégué à la protection des données (dpo@quimper.bzh) de la ville de Quimper ou à la Direction Générale Adjointe Population – Service Démocratie de proximité – Hôtel de ville et d’agglomération – 44, place Saint-Corentin – 29000 Quimper.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex - www.cnil.fr).