Règlement du budget participatif

Sommaire

 

Principes généraux

Qu’est-ce qu’un budget participatif ? 

Initié par la Ville de Quimper, le budget participatif est une démarche de participation citoyenne. Il s’adresse aux Quimpéroises et Quimpérois de plus de 10 ans ainsi qu’aux usagers de la ville.

Encourageant l’implication concrète dans la vie de la commune, il permet aux citoyens de proposer des projets innovants pour améliorer leur territoire et voter pour ceux qu’ils souhaitent voir réaliser.

 

Les objectifs 

Développer les actions citoyennes d’amélioration du cadre de vie en faisant participer les habitants par le dépôt de projet puis par le vote. Ce nouveau processus démocratique permet d’affecter une partie du budget d’investissement de la ville à des projets directement proposés et désignés par les habitants. Un objectif complémentaire est de faire connaitre le fonctionnement de la collectivité (budget, réglementation, services municipaux, etc.) dans un souci de formation à la citoyenneté.

 

Le montant 

L'enveloppe maximale dédiée au budget participatif s’élève à 800 000€ tous les deux ans, dont :  

  • Maximum 150 000€ sont attribués aux projets qui concernent toute la Ville, avec rayonnement dans les quartiers ; 
  • Minimum 150 000€ sont alloués à chacun des 4 quartiers (Ergué-Armel, Kerfeunteun, Penhars et Centre-ville) avec un maximum de 200 000€.

 

Le territoire  

Le budget participatif porte sur le territoire de la Ville de Quimper. Les lieux d'implantation des projets doivent se faire sur l'espace public quimpérois.

Les projets envisagés sur des espaces privés ne seront pas éligibles.

 

Le calendrier 2023

Les étapes du budget participatif sont les suivantes :  

  • Dépôt des projets : Du 31 mars au 6 mai 2023
  • Analyse des projets par les services municipaux : Du 7 mai à mi-août 2023
  • Vote : Du 9 septembre au 9 octobre 2023
  • Réalisation des projets lauréats : la collectivité s'engage à réaliser les projets dans les deux années suite à l'annonce des projets lauréats

 

Le rôle des conseils de quartier 

Acteurs principaux de la participation citoyenne, les membres des conseils de quartier tiennent une place singulière dans le budget participatif. Ainsi ils pourront : 

  • Promouvoir et communiquer sur le cadre du dispositif et les projets, aide à la dépose de projets, suivi des réalisation de l'édition 2022
  • Aider à la construction des projets : des membres volontaires seront présents lors "des ruches à projets", temps forts proposés durant la phase de dépôt
  • Déposer des projets collectivement en tant que Conseil de quartier,
  • Participer à la Commission Citoyenne (membres non porteurs de projets dans l’année en cours - chargé de la gouvernance partagée et de l’évaluation de la conduite du budget participatif)  
  • Emettre un avis sur les projets de son quartier  

 

Le dépôt des projets 

Qui peut déposer un projet ?  
  • Tous les habitants de Quimper à partir de 10 ans ; 
  • Les quatre conseils de quartier de Quimper au titre des conseils de quartier ;
  • Le Conseil Municipal des Jeunes de Quimper
  • Les usagers de la Ville à partir de 10 ans : toute personne qui travaille sur le territoire, qui bénéficie des structures communales, qui y étudie, qui est engagée dans une association….

Les projets individuels peuvent être proposés par une personne ou un collectif. Les associations, les organisations politiques, les élus de quimper (tout mandat politique : municipal, départemental, parlementaires, etc.) ou encore les entreprises ne peuvent pas déposer des projets.

Chaque habitant ou usager ne peut pas déposer plus de deux projets par an. Cette limite ne concerne pas les conseils de quartiers, ni le Conseil Municipal des Jeunes.

 

Quels types de projets peuvent être proposés ? 
Les critères de recevabilité

Pour être éligible, un projet doit respecter les critères suivants : 

  • Relever des compétences de la Ville ; 
  • Être localisé dans l'espace public, sur des murs ou propriétés appartenant à la Ville ; 
  • Servir l’intérêt général et non des intérêts privés, et ne pas générer de situation de conflit d’intérêt ; 
  • Relever de dépenses d’investissement (correspondant à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville : aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens, matériels, équipements…) et ne pas entraîner de dépenses de fonctionnement excessives (notamment en ressources humaines) pour sa réalisation future et son entretien régulier (5% maximum de son coût total) ; 
  • Doit être suffisamment précis pour pouvoir être étudié juridiquement, techniquement et financièrement ;
  • Être porté par une personne physique (en cas de projet collectif, un porteur unique devra déposer le dossier en son nom, il sera l’interlocuteur des services municipaux tout au long de la démarche)
  • Ne pas dépasser 150 000€ TTC ; 
  • Ne pas être en cours d’étude ou d’exécution par la Ville; 
  • Ne doit pas comporter de propos de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
  • Ne pas dépasser deux ans d’instructions et de réalisation. 

 

La localisation 

Un projet peut concerner l’un des 4 quartiers de la Ville (Ergué-Armel, Kerfeunteun, Penhars et Centre-ville) ou toute la Ville. 

 

Les thématiques 

Les services de la Ville inscriront  les projets dans l’une des thématiques suivantes durant la phase d'instruction :  

  • Amélioration du cadre de vie  
  • Transition écologique 
  • Solidarités  
  • Education et citoyenneté
  • Sports
  • Culture
  • Loisirs

 

Comment déposer un projet ? 
  • Déposer un projet via le formulaire papier : 
  1. Compléter un formulaire papier disponible :
    • à l'Hôtel de Ville 
    • dans les mairies de quartier,
    • dans les structures socioculturelles de quartier 
  2. Puis, déposer votre formulaire papier :
  • Dans les urnes mises à disposition (Hôtel de Ville et mairies de quartier)
  • Lors des "ruches à projets", temps forts dans les quartiers

 

  • Déposer un projet via la plateforme dédié :
  1. Créer un compte sur jeparticipeaquimper.bzh
  2. Compléter le formulaire en ligne
  3. Valider le formulaire

 

 

Bon à savoir ! Pas besoin d’être expert.e pour déposer un projet : la fiche à remplir est relativement simple. 

Un accompagnement à l’élaboration de vos projets vous sera proposé lors des "ruches à projets", temps forts proposés dans les quartiers. Une rencontre avec les services techniques le 4 mai prochain vous permettra aussi d'échanger et de vous assurer que votre projet peut être éligible au budget participatif.

 

L'analyse des projets  

L’analyse des projets déposés a lieu en deux étapes :  

  • L’étude de recevabilité : cette étape, coordonnée par le service de démocratie de proximité, vise à s’assurer que les projets respectent les critères énoncés précédemment ;
  • L’étude de faisabilité : une fois jugés recevables, les services municipaux évaluent la faisabilité technique, juridique, ainsi que le coût des projets. A cette occasion, ils prendront contact avec les porteurs de projet pour étayer et préciser les projets (type d'équipements, localisation, etc.). Des fusions peuvent également être proposées aux personnes ayant déposé des projets similaires, en concertation avec les porteurs de projets.  

En cas de non-réponse d’un porteur de projet aux sollicitations des services municipaux, la collectivité se réserve le droit d’écarter le projet concerné, après validation de la commission citoyenne.  

Par souci de transparence, les projets considérés non-recevables ou non-faisables à l’issue de cette étape sont conservés sur la plateforme numérique accompagnés du ou des motifs de disqualification.  

A l’issue de l’étude de faisabilité, les projets finalisés sont rendus publics pour le vote.  

 

Le vote 

Qui peut voter ?  

Tous les habitants de Quimper de plus de 10 ans peuvent voter.

 

Bon à savoir ! Les porteurs de projet seront accompagnés par les services municipaux pour pouvoir communiquer au mieux sur leurs projets auprès des habitants.  Un temps fort aura lieu le 15 septembre 2023 (journée internationale de la démocratie) où seront réunis porteurs et population et où chacun pourra défendre son projet.

 

Comment voter ?  

Chaque habitant vote pour 4 projets différents minimum. Il est toutefois possible de voter pour plus de 4 projets, sans nombre maximum.  

Il est possible de voter : 

  • En complétant un bulletin de vote papier (disponible notamment à l'Hôtel de Ville, dans les mairies de quartier, dans les accueils de la Ville, dans les structures socioculturelles des quartiers, dans le Mag et dans la brochure des projets) et en le déposant : 
  • Dans les urnes mises à disposition 
  • Dans les urnes mobiles sur les stands Budget participatif  
  • En ligne sur la plateforme dédiée sur le site de la Ville de Quimper.

Toute personne ne peut voter qu’une seule fois (en ligne ou en format papier).

En cas de doublon, les votes seront considérés comme nuls.  

De même, tout bulletin ne comprenant pas 4 projets minimum sera considéré comme nul. 

Les services de la Ville s’assureront du bon déroulement et de la sincérité des votes et rendront compte à la commission citoyenne de cette étape.

 

Bon à savoir ! Le lancement du vote a lieu à l’occasion du Forum des associations le 9 septembre. Vous pourrez voter sur place grâce au stand présent ! 

 

La désignation des projets lauréats 

A l’issue du vote, les bulletins de vote papier et les votes en ligne seront dépouillés et additionnés les uns aux autres. Le processus est contrôlé par la commission citoyenne. 

Seront désignés lauréats le ou les projets ayant obtenu le plus de votes :  

  • A l’échelle de toute la Ville, dans la limite de 150 000 € TTC. 
  • Dans chacun des 4 quartiers (Ergué-Armel, Kerfeunteun, Penhars et Centre-ville), dans la limite de 200 000€ TTC par quartier ; 

En cas d’égalité entre deux projets, un tirage au sort est effectué afin de déterminer celui qui est désigné lauréat.  

Au moins deux projets sont donc lauréat dans chacun des 4 quartiers, auquel s'ajoute un projet concernant toute la Ville.

La sélection se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 800 000 € TTC, dans le cadre de la répartition entre chaque quartier défini ci-dessous. L’objectif étant d’utiliser au maximum l’enveloppe allouée, à l’approche du plafond seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus.

 

La réalisation des projets lauréats 

Les projets lauréats sont mis en œuvre par la collectivité avec les porteurs de projet dans un délai de deux ans après l'annonce officielle. Les porteurs de projet participent à la mise en place de leur projet pour veiller à ce que sa réalisation soit fidèle au projet initial et pour lequel les habitants ont voté. 

Les projets lauréats seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la Ville en dehors du budget participatif : Code général des collectivités territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc. 

Les porteurs de projet ne peuvent être choisis comme prestataires pour la réalisation partielle ou totale de leur propre projet.  

Une attention particulière sera portée à ce que les projets issus du budget participatif soient valorisés (communication sur le site internet de la Ville, dans le magazine municipal, sur la plateforme numérique dédiée ; ajout d’un marqueur visuel sur chaque projet pour indiquer qu’il est issu du dispositif, etc.).  

 

La gouvernance et le suivi du budget participatif 

Un comité de pilotage et un comité technique organise la conduite du projet à l’échelle de la collectivité.

Une commission citoyenne est l’instance chargée de garantir l’intégrité et la transparence du budget participatif.  

Elle est composée de :  

  • 16 membres des conseils de quartier titulaires et 16 suppléants (4 titulaires et 4 suppléants par quartier) ;  
  • 4 élus titulaires et 4 élus suppléants : le conseiller municipal délégué à la démocratie participative, qui préside cette commission, (suppléance assurée par l’adjoint au renouvellement démocratique), deux adjoints de quartier (et deux adjoints de quartier suppléants) et un élu de la minorité titulaire et suppléant. 
  • 4 citoyens, porteurs d'un projet lauréats de l'édition 2022
  • 4 citoyens volontaires, habitants de Quimper

Ses membres ne peuvent être des porteurs de projet de l’édition en cours. 

La Commission citoyenne peut inviter d’autres élus ou des représentants des services de la ville si elle l’estime nécessaire.

La commission citoyenne est précisément chargée de : 

  • Garantir le bon déroulement du budget participatif à chaque étape et le respect du règlement ; 
  • Contrôler les étapes du budget : l’étude de recevabilité, de faisabilité, le processus de vote et de désignation des lauréats ;
  • De suivre et de veiller à la bonne réalisation des projets lauréats ; 
  • De participer à l’évaluation du budget participatif et de proposer des améliorations d’une édition à l’autre.  

La commission citoyenne peut s’autosaisir ou être saisie par le service de démocratie de proximité.